Mentions légales

Dernière mise à jour : 06/09/2018

Identification de la société :

FRANCE FERMETURES

Siège Social :
Bellevue 23600 BOUSSAC Bourg

N° RCS : 329 403 422 RCS GUERET

Capital social : 872 000 €

Directeur publication et de la rédaction : Vincent de Monval

 

Développement :

Société Le Phare 58 avenue du Parc de Procé 44100 Nantes 
Tel : 02 51 84 11 90 - Fax : 02 51 84 11 91

Conception et création graphique :

Société Intuiti 43 rue Préfet Bonnefoy 44000 Nantes 
Tel : 02 40 34 13 72

Hébergement :

Société Oceanet Technology 34 boulevard du Maréchal Alphonse Juin
44100 Nantes - Tél: 02 28 03 78 78 - Fax: 02 28 03 78 79

Politique de confidentialité/RGPD

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont France Fermetures utilise et protège les informations que vous nous transmettez, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : www.france-fermetures.fr.

Cette politique de confidentialité est susceptible d’être revue à tout moment par France Fermetures , notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. La date de sa mise à jour est clairement identifiée en tête de la présente politique afin que l’utilisateur puisse prendre régulièrement connaissance de ces éventuelles modifications.

1. Données Personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), France Fermetures vous informe des points suivants :

  • Il est possible de visiter le Site sans communiquer d’informations personnelles.
  • Nous collectons, lors de votre demande de contact via le site, votre nom, prénom, téléphone, département ainsi que votre adresse mail professionnelle.

2. Responsable des traitements

Le responsable du traitement est la société France Fermetures, ayant son siège social à « adresse société ».

Les finalités du traitement sont :

  • Vous fournir les informations que vous avez demandées de recevoir sur nos produits et services
  • Recueillir des informations nous permettant d’améliorer le site, nos produits et services
  • Vous contacter à propos de différents évènements relatifs à France Fermetures, incluant notamment la mise à jour des produits et le support client.

3. Délégué à la protection des données

Le Groupe SFPI a engagé une démarche de compatibilité RGPD et a désigné un Délégué à la protection des données (DPO) en la personne de Jean-Luc MANGELAIRE, Directeur Maitrise des Processus. Sa désignation a été officialisée dès le 25 mai auprès de la CNIL, et porte la référence DPO-13345. Il représente l’ensemble du Groupe et de ses filiales, et notamment FRANCE FERMETURES.

4. Destinataires

Seul FRANCE FERMETURES est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants agréés auxquels FRANCE FERMETURES fait appel. Ni FRANCE FERMETURES, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.

5. Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par FRANCE FERMETURES jusqu’à demande expresse de suppression par l’utilisateur ou apparenté.

6. Droits Informatique et Libertés

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, rectification, opposition, à l’oubli et portabilité par simple courrier électronique à contact-gdpr@groupesfpi.com ou courrier postal à :

Contact GDPR SFPI GROUP

20 rue de l’arc de triomphe

75000 Paris

France

En nous faisant parvenir une copie de votre carte d’identité, à défaut, la demande sera considérée comme incomplète et ne pourra donc pas être traitée.

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7. Délais de réponse

FRANCE FERMETURES s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

8. Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne

FRANCE FERMETURES vous informe qu’il a recours à ses prestataires agrées pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiquées. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies après validation de leur engagement à être compatible RGPD.

9. Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que FRANCE FERMETURES ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL.

A moins qu’un consentement express ne soit requis par les lois de votre pays en matière de protection des données personnelles, en utilisant les présents Supports (tels qu’ils sont définis ci-dessus), vous consentez à ce que nous collections et utilisions vos données personnelles de la manière décrite dans la présente Politique et au transfert de vos données personnelles vers d’autres pays que le vôtre (y compris vers des pays situés en dehors de l’Union Européenne).

10. Politique relative aux cookies

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Pour exercer ce droit, adressez-vous à : FRANCE FERMETURES - Bellevue 23600 BOUSSAC Bourg

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