Mentions légales

Identification de la société :

FRANCE FERMETURES

Siège Social :
Bellevue 23600 BOUSSAC Bourg
Tél. : 0 825 08 84 84

N° RCS : 329 403 422 RCS GUERET

Capital social : 872 000 €

Directeur publication et de la rédaction : Virginie Haritonides

 

Développement :

Société Le Phare 58 avenue du Parc de Procé 44100 Nantes 
Tel : 02 51 84 11 90 - Fax : 02 51 84 11 91

Conception et création graphique :

Société Intuiti 43 rue Préfet Bonnefoy 44000 Nantes 
Tel : 02 40 34 13 72

Hébergement :

Société Oceanet Technology 34 boulevard du Maréchal Alphonse Juin
44100 Nantes - Tél: 02 28 03 78 78 - Fax: 02 28 03 78 79

Informations nominatives

Toute personne dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui la concerne (article 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978).
Pour exercer ce droit, adressez-vous à : FRANCE FERMETURES - Bellevue 23600 BOUSSAC Bourg

Conformément à la loi du 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. La Société FRANCE FERMETURES pourra à toutes fins de preuve conserver et archiver de manière confidentielle les données du client.

Crédits photos

L'accès au Site www.france-fermetures.fr ainsi que l'utilisation de son contenu sont soumis aux conditions d'utilisation décrites ci-après. Le fait d'accéder et de naviguer sur le Site www.france-fermetures.fr constitue de la part du visiteur une acceptation sans réserve des stipulations suivantes :

Propriété intellectuelle

Le Site est la propriété exclusive de la société FRANCE FERMETURES, seule habilitée à utiliser et exploiter les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité attachés à ce site, notamment les marques, dessins et modèles, droits d'auteur et droit à l'image, à titre originaire ou par l'effet d'une cession ou d'une licence d'exploitation.

L'usage de tout ou partie du Site www.france-fermetures.fr, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d'autres fins que pour usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.

Liens hypertextes vers d'autres sites

La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de la société FRANCE FERMETURES qui pourra être révoquée à tout moment. La société FRANCE FERMETURES, décline toute responsabilité concernant le contenu des sites liés au Site.

Cookies

En application des dispositions de la directive 2002/58/CE, FRANCE FERMETURES utilise des cookies à des fins d'identifications personnelles.

Ces cookies resteront stockés dans l'ordinateur de l'internaute pendant cinq (5) ans, à moins que l'internaute ne les supprime.

Tout internaute à la possibilité de refuser ces cookies en cliquant sur le bouton «supprimer les cookies» dans les options Internet/onglet : confidentialité, sachant que l'utilisation du Site pourra s'en trouver limitée. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Responsabilité de FRANCE FERMETURES

Dans les conditions autorisées par la loi, la société FRANCE FERMETURES n'encourt aucune responsabilité :

  • pour toute imprécision, inexactitude, omission ou pour tous dommages résultant d'une intrusion d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site,
  • en cas de dommages provoqués à raison de l'accès d'un tiers non autorisé sur le Site www.france-fermetures.fr ou rendant impossible son accès.

Le visiteur est informé que l'accès au Site pourra être interrompu à tout moment par la société FRANCE FERMETURES pour des raisons de maintenance, de sécurité ou toute autre contrainte technique.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître de tout litige se rapportant directement ou indirectement à l'accès au présent Site ou à son utilisation.

La version originale de ces conditions est rédigée en français. En cas de conflit ou d'incohérence entre la version française et celle-ci, la version française prévaudra.