Quel taux de TVA s’applique sur vos volets roulants ?

Volet roulant Nova Design rouge par France FermeturesDepuis le 1er janvier 2014, vous pouvez bénéficier d’un taux de 5,5 % sur l’achat et la pose de vos volets roulants. Lors d’un projet de rénovation ou de construction, le taux de TVA applicable à la pose de volets roulants dépend de leurs performances thermiques.

 

Le taux de TVA sur les volets roulants pour une rénovation thermique

Depuis le 1er janvier 2014, le taux de TVA applicable aux travaux de rénovation thermique est passé de 7 % à 5,5 %. Peu importe que l’on soit propriétaire, locataire ou simple occupant.

Les conditions d’application de la TVA à 5,5 %

Pour bénéficier d’un taux de TVA réduit, confiez l’installation de vos volets roulants à des experts. Un particulier qui achèterait lui-même l‘équipement se verrait appliquer le taux intermédiaire de TVA soit 10 % dans l’ancien et 20 % dans le neuf.

Si vous êtes en construction de votre maison et que vous souhaitez bénéficier de ce taux réduit, il faut impérativement que les travaux soient terminés depuis au moins 2 ans ; peu importe que ce soit votre maison principale ou secondaire.

La performance pour un taux de TVA réduit pour mes volets roulants

Volet roulant Nova Design avec store par France FermeturesLes volets roulants doivent vous assurer étanchéité et sécurité. Pour prétendre au taux de TVA à 5,5 %, les volets roulants doivent afficher un certain niveau de performance. Les volets installés doivent avoir une performance énergétique supérieure ou égale à : 0,22 m2 K/W dont vous pouvez bénéficier grâce à notre lame Aluminum Double Paroi CALISO qui offre des performances thermiques renforcées.