Quel taux de TVA s’applique sur vos volets roulants ?

Volet roulant Nova Design rouge par France FermeturesDepuis le 1er janvier 2014, vous pouvez bénéficier d’un taux de 5,5 % sur l’achat et la pose de vos volets roulants. Lors d’un projet de rénovation ou de construction, le taux de TVA applicable à la pose de volets roulants dépend de leurs performances thermiques.

 

Le taux de TVA sur les volets roulants pour une rénovation thermique

Depuis le 1er janvier 2014, le taux de TVA applicable aux travaux de rénovation thermique est passé de 7 % à 5,5 %. Peu importe que l’on soit propriétaire, locataire ou simple occupant.

Les conditions d’application de la TVA à 5,5 %

Pour bénéficier d’un taux de TVA réduit, confiez l’installation de vos volets roulants à des experts. Un particulier qui achèterait lui-même l‘équipement se verrait appliquer le taux intermédiaire de TVA soit 10 % dans l’ancien et 20 % dans le neuf.

Si vous êtes en construction de votre maison et que vous souhaitez bénéficier de ce taux réduit, il faut impérativement que les travaux soient terminés depuis au moins 2 ans ; peu importe que ce soit votre maison principale ou secondaire.

La performance pour un taux de TVA réduit pour mes volets roulants

Volet roulant Nova Design avec store par France FermeturesLes volets roulants doivent vous assurer étanchéité et sécurité. Pour prétendre au taux de TVA à 5,5 %, les volets roulants doivent afficher un certain niveau de performance. Les volets installés doivent avoir une performance énergétique supérieure ou égale à : 0,22 m2 K/W comme ce modèle Nova Design éligible au crédit d’impôt. Si la performance n’est pas au rendez-vous, vous pourrez toutefois bénéficier du taux de TVA à 10 %.

Pour bénéficier du crédit d’impôt, le volet roulant Nova Design doit être équipé de la lame Caliso.

Cumulez la TVA à 5,5% et le crédit d’impôt

La réalisation de votre projet par des professionnels de la fermeture (qu’elle soit en acier, en alu, en pvc ou en bois) vous permettra de bénéficier d’un crédit d’impôt de 30 % pour la transition énergétique.

Attention toutefois, depuis le 1er janvier 2015, le professionnel chargé de l’installation de vos fermetures doit bénéficier de la qualification RGE, reconnue garant de l’environnement.